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CONDITIONS GENERALES DE VENTE, PRESTATION ET LOCATION

(Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la fourniture des produits proposés par l’entreprise TOULOUSE LOCATION qu’il s’agisse de matériel ou prestation de service à toute personne physique ou morale,ci-après dénommée « l’acheteur, l’acquéreur, le preneur, le client »).

Vente et prestation :

PRISE DE COMMANDE : Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l’acquéreur aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes les conditions d’achat ou stipulation contraires.

Les commandes, en livraison, peuvent être passées par fax, courrier ou par courrier électronique.

Le vendeur est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Toute modification ou résolution de la commande demandée par l’acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acquéreur et ne peut être cédé sans accord du vendeur. Le gérant de la société acquéreuse s’engage à avertir par courrier l’entreprise TOULOUSE LOCATION en cas de changement dans le personnel habilité  à prendre des commandes.

Les livraisons et interventions sont effectuées en fonction des disponibilités des techniciens, d’approvisionnement et de transport du vendeur. Elles seront opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. Pas de minimum de commande.

PRIX : Les prix de nos tarifs sont nets, hors taxes et sans escompte. Ils sont établis hors frais de transport et de transports qui sont en sus.

Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l’évolution de celles-ci.

(Devis) Nos offres sont valables jusqu’à un mois après leur date d’établissement, passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier celles-ci lors de la confirmation en accord avec l’acquéreur.

LIVRAISON : La livraison est effectuée soit par la remise du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et, s’entendent à partir de la date de réception de la commande par écrit. Ils sont respectés au mieux. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou au non règlement des marchandises. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus pour tout évènement indépendant du contrôle de l’entreprise TOULOUSE LOCATION et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle.

Il incombera à l’acheteur de payer tout frais de port et frais de contre remboursement pour un refus de marchandise non justifié.

RECLAMATION : Les marchandises voyagent aux risquent et périls (Vols, destruction et dommage) de l’acquéreur qui devra faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur. Les réserves doivent être confirmées dans un délai de trois jours par écrit.

A partir de la date de signature du bon de livraison réception ou de la prise en charge dans nos locaux de la marchandise, l’acquéreur dispose de 3 jours ouvrés pour signaler par écrit et par courrier recommandé au siège de l’entreprise TOULOUSE LOCATION, la non-conformité du matériel livré. Au-delà de ce délai, l’acquéreur reconnaît, sans restriction, ni réserve, que le matériel livré est conforme à celui défini avec l’entreprise TOULOUSE LOCATION.

GARANTIE : L’entreprise TOULOUSE LOCATION garantit les appareils vendus contre les défauts de matière première ou de fabrication, et ce, pendant un an, retour atelier, à compter de la date de facturation. Toute garantie spécifique constructeur engagera uniquement la responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de l’entreprise TOULOUSE LOCATION, dans sa durée et son application.

La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement, soit à l’émission d’un avoir, soit à la réparation dans nos locaux du matériel que l’entreprise TOULOUSE LOCATION reconnaît défectueux et n’entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel.

La garantie n’est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l’appareil comme défaut de fabrication, avarie, résultat de chocs anormaux, des erreurs d’utilisation ou des modifications effectuées par l’acquéreur, de retours électriques de quelque nature que ce soit (Baisse de tension, foudre …).